Conditions Générales de Vente – Solwest
Dernière mise à jour : 12/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de prestations réalisées par Solwest, entreprise individuelle enregistrée en France, immatriculée sous le numéro SIRET 99410700100012, dont le siège social est situé à Bruges Capbis Mifaget.
L’acquisition de prestations implique l’acceptation intégrale des CGV par le client, qu’il s’agisse d’un audit d’itinéraire, d’un pré-itinéraire ou d’un voyage sur mesure.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Solwest et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations.
Solwest propose :
- Audit d’itinéraire : analyse et optimisation d’un itinéraire existant.
- Itinéraire 1 destination : conception d'un séjour autour d'une destination.
- Voyage sur mesure : conception complète d’un itinéraire unique, avec recommandations d’étapes, activités et hébergements.
Ces prestations sont conçues pour un usage personnel et non professionnel, et le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure la commande.
Article 2 – Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent être modifiés par Solwest, mais le prix applicable est celui indiqué sur le devis validé par le client.
Toute demande d’itinéraire complémentaire ou de document supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation spécifique. Le tarif sera communiqué au client avant toute facturation.
Article 3 – Prise de contact et devis
Le client peut contacter Solwest via le site web ou e-mail.
Un appel ou échange écrit gratuit permet de définir le projet et les besoins du client.
Un devis sera envoyé au client sous 72 heures maximum après l’échange.
La prestation ne démarre qu’après acceptation du devis par le client, par e-mail ou tout autre moyen écrit.
Article 4 – Paiement et acceptation du devis
- Acceptation du devis
Toute prestation (audit d’itinéraire, itinéraire 1 destination ou voyage sur mesure) ne démarre qu’après acceptation écrite du devis par le client.
Le devis est envoyé par e-mail via le système Henri ou tout outil professionnel similaire.
Le client formalise son accord en répondant au mail avec la mention :
"Je confirme accepter le devis n°XXX et les Conditions Générales de Vente de Solwest." - Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement via PayPal Professionnel :
Le client peut régler par carte bancaire ou via PayPal, sans obligation de posséder un compte PayPal.
Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon le devis :
Acompte de 50 % à la signature du devis.
Solde dû avant l’envoi de l’itinéraire final.
Le démarrage de la prestation n’a lieu qu’après réception du paiement complet. - Sécurité et fiabilité
PayPal Professionnel garantit un paiement sécurisé et offre une protection pour le client et Solwest en cas de litige.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 2 heures après validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de rétractation doit être envoyée par e-mail à : contact.solwest@gmail.com
Après le début du travail sur le projet, aucun remboursement ne sera possible, sauf accord exceptionnel et partiel à l’appréciation de Solwest.
Article 6 – Livraison
Les prestations sont livrées par e-mail sous forme de :
PDF interactif contenant l’itinéraire détaillé.
Liens et cartes interactives (Google Maps ou équivalent).
Le client conserve la responsabilité totale et finale des réservations : transports, hébergements, activités.
Les documents peuvent contenir des suggestions de prestataires ou liens, mais Solwest n’intervient pas dans la réservation directe.
Article 7 – Responsabilités
Solwest fournit une expertise et des conseils, avec obligation de moyens.
La responsabilité de Solwest ne pourra être engagée pour :
Échec ou modification des réservations des prestataires.
Retards ou problèmes liés aux transports, conditions météorologiques, événements économiques ou sociaux.
Litiges entre le client et les prestataires.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments produits par Solwest (PDF, guides, photos personnelles) restent sa propriété.
Les photos provenant de banques d’images libres de droit sont mentionnées comme telles.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées (mails via formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
Les données sont conservées tant que nécessaire et stockées de manière sécurisée.
Le client peut accéder, corriger ou demander la suppression de ses données à tout moment par e-mail à : contact.solwest@gmail.com
Article 10 – Annulation
Toute annulation doit être envoyée par e-mail dans les 24 heures suivant la transmission du devis et des CGV signés par le client.
Passé ce délai, sauf cas de force majeure, les sommes versées sont réputées acquises à Solwest.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le client et Solwest s’efforceront de résoudre le problème à l’amiable.
À défaut d’accord dans un délai d’un mois, le client peut saisir le médiateur compétent.