Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Solwest USA sur son site internet [https://www.solwestusa.fr](https://www.solwestusa.fr) auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits numériques (guides d'exploration au format PDF) proposés à la vente.

 

Article 2 – Produits et Téléchargement

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF. Les caractéristiques principales des guides sont présentées sur le site internet et sur la plateforme de vente sécurisée Payhip. L'acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 

Article 3 – Commande et Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Solwest USA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. La commande est définitive dès la validation du paiement sur la plateforme sécurisée Payhip (via Stripe ou PayPal).

 

Article 4 – Livraison des Produits Numériques

La livraison des guides s'effectue de manière immédiate après validation du paiement. L'acheteur reçoit un e-mail contenant un lien de téléchargement direct vers le(s) fichier(s) PDF commandé(s). En cas de problème technique lors du téléchargement, l'acheteur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse : contact@solwestusa.fr.

 

Article 5 – Droit de rétractation (Produits Numériques)

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

 

En validant sa commande d'un guide numérique au format PDF et en accédant au lien de téléchargement, l'acheteur accepte expressément l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien de téléchargement fourni.

 

Article 6 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, cartes, photographies et contenus figurant dans les guides numériques Solwest USA sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. L'achat d'un guide donne droit à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, distribution, revente ou partage public des fichiers PDF (en tout ou partie) est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Solwest USA.

 

Article 7 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux français.